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Diffusion d'une petite annonce

  • - L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.

  • - L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

  • - L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.

  • - L'annonceur certifie que l'Annonce n'est pas une arnaque.

  • - La publication d'une petite annonce est gratuite pour les particuliers et payante pour les professionnels (1.80€ par téléphone, 2€ par CB ou SMS).

 

L'annonceur s'engage à ne pas déposer d'annonce :

- contrevenant aux lois en vigueur,
- nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;
- qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
- usurpant l'identité d'un tiers, y compris (mais non limité à) les employés de Lebazar.com;
- contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement;
- faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion;
- contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne, ou Contenu dont l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre à disposition du public conformément à une disposition légale, à une relation contractuelle ou fiduciaire.
- représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, « junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée.
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- promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française;
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- qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au Service (flooding attack) ou qui interrompent en général l'accès normal des usagers au Service;
- qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.

 

Durée de parution

La durée de parution de l'annonce est de 90 jours. Une fois l'annonce périmée, l'annonceur a l'obligation de se connecter dans l'espace privé et la supprimer.

 

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